10. Scolarisation des enfants handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Le parcours de scolarisation

• Il s’agit dans un premier temps d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur, les démarches d’inscription sont identiques pour tous les enfants qu’ils soient en situation de handicap ou non.
• La deuxième étape consiste à déposer le dossier de demande de compensation à la Maison Départementale des Personnes Handicapés.
• Une équipe pluridisciplinaire va ensuite évaluer les besoins de compensation de l’enfant handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap.
• Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prendra [...] les décisions relatives à l’ensemble des droits de l’enfant, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.
• En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation.

D’après la Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS), l’équipe de suivi de la scolarisation comprend :

• les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé ;
• l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire ;
• le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité ;
• les professionnels de l’éducation ;
• les professionnels de la santé (y compris du secteur libéral) ;
• les professionnels des services sociaux.

L’ensemble de l’équipe de suivi concoure directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci, selon la loi, « définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ».

Quelles interventions en ergothérapie ?

Les interventions se font en collaboration avec l’ensemble de l’équipe de suivi sur le lieu de l’enseignement (école, collèges, lycée ...) mais aussi au domicile et/ou au cabinet d’ergothérapie.

Suivant les situations de handicap rencontrés par l’élève, les interventions vont variées et reposent évidemment sur un bilan permettant d’évaluer les besoins de l’élève.

Les modes d’interventions concernant la scolarité vont s’orienter vers quatre aspects principaux :

Aménager l’environnement de l’élève

• L’accès extérieur au lieu d’enseignement : préconisations de rampes d’accès, ...
• Le déplacement à l’intérieur de l’établissement : mise en place de repères visuels, travail sur le repérage et l’orientation dans l’espace, aménagement architecturaux ...
• L’installation en classe : proximité du tableau, déplacements ...
• L’aménagement du poste de travail : table inclinée avec un rebord pour poser un livre, chaise adaptée, outils informatique ...

Mettre en place une rééducation adaptée

• Améliorer les capacités graphiques ;
• Améliorer les capacités visuelles ;
• Améliorer les capacités d’organisation ;
• Améliorer les capacités d’attention ;
• Améliorer les capacités locomotrice ...

Mettre en place des techniques et des outils de compensation

• Apprentissage de l’outil informatique : clavier, logiciel de géométrie ...
• Mise en place de code couleurs pour un repérage visuel optimal ;
• Appropriation d’outils organisationnels ;

Informer et travailler en interdisciplinarité :

Les interventions avec l’équipe de suivi ont pour objectif d’accompagner, dans les apprentissages scolaires, l’élève en situation de handicap. Ainsi, les aides destinées aux enfants sont des passerelles permettant à l’enseignant de transmettre son savoir et à l’élève de communiquer et d’apprendre avec les autres élèves de sa classe et son enseignant.

Afin que la coordination interdisciplinaire soit la plus efficace possible il est essentiel :

• de former et informer les enseignants sur l’installation de l’élève, ses outils et notamment les logiciels utilisés ...
• que l’enseignant communique les difficultés que l’élève a pu rencontrer à la fois dans son environnement mais aussi dans les apprentissages.

La formation et l’information des parents est tout aussi nécessaire ainsi que la transmission des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, ou que leur enfant rencontre, au domicile et dans les activités de la vie quotidienne.